Le Bénin ouvre grandement ses portes aux investisseurs étrangers. Comme d’autres Français, le Bénin vous attend aussi. La France concoure à hauteur de 10% à l’investissement direct étranger au Bénin. 31 filiales ou succursales françaises et une cinquantaine de sociétés de droit local sont dirigées par des Français. Vous pouvez rejoindre cette grande famille des investisseurs français au Bénin.
Les Démarches à suivre pour créer son entreprise
Pour les formalités, vous pouvez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Retrait de la fiche de renseignements, pour une pré?évaluation des coûts variables (patentes, TPU)
La fiche remplie est déposée auprès du CFE
Transmission des fiches de renseignements aux Administrations concernées pour l'évaluation des coûts variables
Retrait du dossier CFE contenant :
* Une fiche de déclaration
* Une liste des pièces à joindre
* Une déclaration sur l'honneur
* Le pouvoir pour l'accomplissement des formalités, si vous déléguez cette mission à un tiers
Remise de la fiche des frais de formalités au promoteur après étude de son dossier dûment complété.
Le promoteur est appelé à s'acquitter du montant indiqué auprès de la CONTINENTAL BANK BENIN Compte N° 10.016 7444 004 400
Sur présentation du reçu de paiement, le CFE déclare recevable le dossier du promoteur et lui délivre un récépissé de dépôt de déclaration qui précise la date de retrait de son dossier finalisé. Le point de départ du délai d'exécution des formalités court à partir du premier jour ouvrable suivant la date de délivrance du récépissé de dépôt.
Les régimes d’investissement
Le code des investissements du Bénin garantit à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère la liberté d'entreprendre toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale autorisée par l'Etat. L'investisseur jouit également, entre autres, de la liberté de gestion et de transfert des capitaux. Le code des investissements accorde une priorité et des avantages aux entreprises qui contribuent à la valorisation des ressources locales, à la création d'emploi et de la valeur ajoutée. Il prévoit un régime de droit commun, trois régimes privilégiés (ABC), et un régime dit spécial.
Régimes d'incitation :
Régime A ou régime de la PME
Avoir un programme d'investissement compris entre 20 millions et 5 milliards de FCFA. Prévoir au moins 5 salariés permanents béninois.
Avantages douaniers à l'entrée sur le territoire national, des machines et autres équipements de production. Exonération des droits et taxes d'entrée exceptées certaines taxes de manutention.
Avantages fiscaux : exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux selon les régimes et les zones d'implantation.
5 années en zone 1 (Cotonou et ses environs dans un rayon de 25 kilomètres).
7 années en zone 2 (circonscription de Porto-Novo, Parakou, Abomey et Bohicon)
9 années en zone 3 (reste du territoire national).
Régime B ou régime de la grande entreprise
Avoir un programme d'investissement supérieur à 500 millions de FCFA et inférieur à 3 milliards de FCFA et créer au moins 20 emplois pour les Béninois.
Les avantages sont les mêmes que ceux consentis dans le cadre du régime A et pour une durée identique.
Régime C ou de stabilisation fiscale
Programme d'investissement supérieur à 3 milliards de FCFA, avec création d'au moins 20 emplois permanents béninois.
Les avantages sont identiques a ceux du régime B et pour une durée similaire.
En outre, les entreprises agréées en régime C sont avantagées par la stabilisation fiscale et par le mode de détermination de l'assiette des bénéfices industriels et commerciaux.
Régime spécial
Le régime spécial est applicable aux entreprises artisanales, et celles dont les secteurs constituent une priorité pour l'Etat (santé, éducation, transport) et autres, dont le montant des investissements n'excède pas 20 millions de FCFA.
Conditions :
Etre immatriculé au registre du commerce et appartenir à l'une des catégories précitées dont l'investissement est au moins égal à 20 millions de F CFA.
Les entreprises exerçant l'une des autres activités éligibles aux régimes privilégiés et dont le montant des investissements est compris entre 5 et 20 millions de F CFA.
Avantages :
A la création, réduction de 75% des droits et taxes à l'entrée, à l'exception de la taxe de voirie et de la taxe de statistique sur les machines, matériels et outillages destinés à la production ou à l'exploitation, ainsi que sur les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d'un montant égal à 15% de la valeur Caf des équipements.
Plus de renseignements : www.ccib.bj
